Création de votre compte Affiliation Oragora

Conditions générales d'adhésion au Programme Affiliation oragora.com

Le présent accord (ci-après "Accord") est conclu entre HEBLINE-ORAGORA sarl, ayant son siège social au 15 avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre (ci-après "Oragora") et le Partenaire ayant formulé valablement une demande d'adhésion au Programme Partenaires accéptée par Oragora. 
Cet Accord contient l'intégralité des termes et conditions qui s'appliquent aux personnes physiques ou morales participant au Programme Affiliation oragora.com (le "Programme"). Dans cet Accord, le terme "Nous" désigne Oragora et "Vous" le partenaire. Le "Partenaire" désigne un fournisseur de services ou de contenu en ligne sur Internet participant au Programme qui présente sur son site un lien vers oragora.com sous la forme d'un lien hypertexte ou de matériel promotionnel graphique permettant à ses utilisateurs d'accéder à oragora.com et le cas échéant d'y commander des produits. Le terme "Site" désigne un Site "World Wide Web" et, selon le contexte, fait référence soit au Site d'oragora.com localisé à l'URL www.oragora.com, soit au Site à partir duquel Vous allez créer un lien vers le Site oragora.com. Vous ne recevez pas de rémunération fixe mais un intéressement au résultat qui dépend du montant global des Abonnements souscrits par nos clients au moyen du lien reliant votre Site à celui d'oragora.com (ci-après "Commissions"). 
1.	Inscription au programme
Pour commencer le processus d'inscription, Vous devez remplir le formulaire d'inscription via notre Site. Vous certifiez que votre site n'est pas incompatible avec le programme. Les Sites que Nous considérons comme incompatibles avec le Programme comprennent, entre autres, les Sites qui : 
o	présentent un contenu sexuellement explicite ; 
o	incitent à la violence ; 
o	incitent à la discrimination quelle soit basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle ou l'âge ; 
o	incitent ou font la promotion de toute activité illégale ; 
o	ne respectent pas les droits de la propriété intellectuelle.

2.	Les liens sur votre Site
Afin d'assurer le suivi de votre participation, de Vous informer et calculer le montant exact des Commissions, Nous Vous fournissons des formats de liens "taggés" à utiliser pour tous les liens établis entre votre Site et le Site oragora.com. Vous devez Vous assurer que chacun des liens existant entre votre Site et le Site oragora.com utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers le Site oragora.com installés sur votre Site en vertu de cet Accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont désignés sous le nom de "Liens Spéciaux". Une fois inscrit au Programme, Vous pourrez mettre en place les Liens Spéciaux vers le Site oragora.com.
 
Lien général vers la page d'accueil d'oragora.com : Vous installerez sur votre Site un Lien Spécial général vers notre page d'accueil à http://www.oragora.com. La présentation, le contenu et la disposition des éléments visuels et Liens Spéciaux se fera comme suit : Vous Vous engagez à présenter un Lien général à la page d'accueil d'oragora.com visible sur un écran 640 x 480 vers la page d'accueil http://www.oragora.com. 
Une modification de l'adresse URL de votre Site n'entraînera aucune modification de cet Accord sans préjudice des droits et obligations issus de cet Accord qui resteront inchangés. Vous ne percevrez de Commissions que pour l'activité provenant directement de ces Liens Spéciaux. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant du défaut d'utilisation, intentionnel ou non, des Liens Spéciaux de votre part, ainsi que pour toute réduction des montants qui auraient dû Vous être payés en vertu de cet Accord qui en résulterait. 
3.	Traitement des Abonnements
Nous traiterons les Abonnements souscrits par les clients qui auront utilisé les Liens Spéciaux de votre Site vers le Site oragora.com. Nous Nous réservons le droit de rejeter tout Abonnement non conforme à nos conditions générales de vente ou émanant d'un client dont l'insolvabilité est notable ou qui s'oppose aux modalités de paiement que Nous proposons. Nous assurerons le suivi des ventes faites aux clients qui souscrivent des Abonnements en utilisant les Liens Spéciaux reliant votre Site au Site oragora.com et tiendrons à votre disposition des rapports résumant cette activité de vente sur votre compte affilié via une interface web accessible par login et password communiqués lors de votre inscription au Programme. Pour permettre une bonne réalisation de cette opération, Vous vous assurez que les Liens Spéciaux entre votre Site Web et celui d'Oragora sont correctement formatés.

4.	Commissions
Nous Vous paierons (conformément aux Articles 5 et 6 ci-après) une Commission sur la vente d'Abonnements à des tiers via votre Site. Pour que la vente d'un Abonnement Vous donne droit à une Commission, le client doit suivre un des Liens Spéciaux de votre Site vers le Site oragora.com, accepter un " cookie " et, dans les 365 jours suivants la pose du " cookie ", créer un compte Oragora, choisir et souscrire un Abonnement en utilisant notre système de commande automatisé et Nous le régler intégralement par les moyens de paiement mis à sa disposition. Tous les renouvellement d'Abonnement, achat d'options réalisés dans les 365 jours suivant la pose du " cookie " donneront droit à des commissions. Néanmoins, Nous ne pourront payer de Commissions si le client efface le " cookie " avant la création de son compte Oragora.
Vous ne pouvez pas acheter d'Abonnement au moyen des Liens Spéciaux reliant votre Site au Site oragora.com pour votre propre usage personnel, pour revendre ou à toute autre fin commerciale. Ceci inclut les commandes passées pour ou au nom de clients ainsi que toutes commandes d'Abonnement pour votre usage personnel ou celui de vos amis, parents ou associés quel que soit cet usage. De tels achats peuvent donner lieu à une retenue sur vos Commissions ou à l'annulation de cet Accord. Les Abonnements qui donnent droit à des Commissions selon les règles exposées ci-dessus sont désignés sous le terme de "Produits Donnant Droit". 
De même, il est interdit de : (a) proposer directement ou indirectement tout intéressement ou espérance de gain à toute personne ou entité (ceci incluant de manière non exhaustive tout avantage monétaire, paiement, rabais, remise ou autre) pour utiliser des Liens Spéciaux reliant votre Site au Site oragora.com (par exemple, en proposant une "récompense" aux personnes ou entités qui utilisent des Liens Spéciaux reliant votre Site au Site oragora.com); ou (b) d'afficher un des Liens Spéciaux sur tout autre Site ou plate-forme proposant un tel intéressement ou espérance de gain qui soit accessible au moyen de tout Appareil d'Accès Internet. Si Nous découvrons que Vous avez proposé un tel intéressement ou espérance de gain à une personne ou entité ou affiché des Liens Spéciaux sur un tel Site Web ou plate-forme, Nous pouvons, sans préjudice des droits ou voies de recours dont Nous disposons, retenir les Commissions qui Vous sont dues en vertu de cet Accord et/ou mettre fin à cet Accord. Vous ne percevrez de Commissions que pour l'activité provenant directement de ces Liens Spéciaux. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant du défaut d'utilisation, intentionnel ou non, des Liens Spéciaux de votre part, ainsi que pour toute réduction des montants qui auraient dû Vous être payés en vertu de cet Accord qui en résulterait. 
5.	Barème des Commissions
Vous percevrez des Commissions calculées sur le montant des revenus donnant droit suivant le barème des Commissions que Nous établissons. Les "Revenus Donnant Droit" sont les revenus nets résultant de nos ventes de Produits Donnant Droit. Le barème des Commissions en vigueur est de 15 % des Revenus Donnant Droit.

6.	Facturation et paiement des Commissions
Vous pourrez éditer les facture depuis l'interface web de votre compte affilié sous réserve que le montant des Commissions soit au moins égal à EUR 15. Vous Vous engagez à Nous fournir, au moment de votre adhésion, toutes les informations nécessaires à l'établissement des factures, mais aussi à Nous notifier dans les plus brefs délais tous changements relatifs à ces informations survenus pendant la durée de votre participation au Programme. Nous et nos Affiliés ne seront pas responsables de l'exactitude, de la sincérité et de la pertinence des informations que Vous Nous communiquez. La facturation relative à votre activité dans le cadre du Programme devra se faire selon les modalités définies au présent article sauf si Nous Nous trouvons dans l'impossibilité d'éditer la facture pour des raisons techniques. 
Nous Vous paierons les Commissions 30 jours après l'édition de votre facture, Nous Vous enverrons un chèque du montant des Commissions obtenues sur nos ventes de Produits Donnant Droit. 
À cet effet, Nous Vous prions de bien vouloir compléter l'intégralité des informations reprises sur le formulaire d'inscription au Programme. 
À titre d'information, nous vous rappelons que les commissions que nous serons amenés à vous verser devront faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale, quel que soit votre statut juridique. 
7.	Clientèle et Politique des Prix
Les clients qui achètent des Abonnements au moyen de ce Programme seront considérés comme les clients exclusifs d'Oragor. En conséquence, toutes les règles, politiques, et procédures d'utilisation d'Oragora concernant les ventes d'abonnements s'appliqueront à ces clients. Nous pourrons changer nos politiques et procédures d'utilisation à tout moment. Par exemple, Nous déterminerons le prix des Abonnements vendus dans le cadre de ce Programme conformément à notre politique de prix. Les prix et la disponibilité des Abonnements peuvent varier de temps à autre. Pour ces raisons, Vous ne devrez pas inclure d'information relative au prix dans la description que Vous faites des Abonnements.

8.	Responsabilité de votre Site
Vous serez seul responsable du développement, mise en oeuvre et entretien de votre Site ainsi que de tous les éléments qui figurent sur votre Site. Par exemple, Vous serez seul responsable : 
-	du fonctionnement technique de votre Site et tous les équipements qui s'y rattachent ; 
-	de mettre en place les Liens Spéciaux reliant ces descriptions au catalogue oragora.com ; 
-	de l'exactitude et de la pertinence des éléments figurant sur votre Site (ceci incluant, entre autres, les éléments ayant un rapport avec les Oragora) ; 
-	de Vous assurer que les éléments figurant sur votre Site ne violent ni ne transgressent les droits des tiers (ceci incluant, entre autres, les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, ou autres droits personnels ou de propriété) ; 
-	de Vous assurer que les éléments figurant sur votre Site ne sont pas diffamatoires ou contraires à la loi. 
Nous déclinons toute responsabilité concernant les différents points qui précèdent. De plus, Vous Nous indemniserez et devrez Nous garantir contre toute réclamation, dommage, et frais (ceci incluant notamment les frais d'avocats) résultant du développement, fonctionnement, maintien, ou contenu de votre Site. 
9.	Durée de l'Accord et résiliation
La durée de cet Accord, conclu pour une durée indéterminée, commencera à compter de la date à laquelle Nous aurons accepté votre participation au Programme et prendra fin lorsque l'une ou l'autre partie y mettra fin en respectant un préavis de sept (7) jours. 
Cet Accord peut être résilié par Vous ou par Oragora à tout moment, sans qu'il soit nécessaire de motiver cette décision, en informant par e-mail l'autre partie de l'intention de résilier. Cette résiliation sera immédiate en cas de motifs graves tels que l'absence d'exercice d'une activité commerciale, le non-respect des obligations essentielles de cet Accord ou des règles relatives à l'utilisation de la marque oragora.com ou à la communication et la promotion des Partenaires, l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une des parties ou le changement de contrôle du Partenaire. 
Cet Accord résilié, quelle qu'en soit la raison, Vous cesserez immédiatement d'utiliser, et enlèverez de votre Site, tous les Liens Spéciaux vers notre Site, tous les logos et marques déposées d'Oragora, ainsi que tous les autres matériels que Nous Vous avons fournis dans le cadre du Programme ou pour des besoins connexes. Vous ne percevrez de Commissions que sur nos ventes de Produits Donnant Droit réalisées pendant la durée de cet Accord. A compter de la résiliation de cet Accord, Vous ne percevrez de Commissions que pour les ventes antérieures à cette résiliation. 
Préalablement à toute résiliation, Nous Nous réservons le droit de Vous proposer des modifications au présent Accord afin d'envisager la poursuite de l'Accord sur de nouvelles bases prenant en compte l'évolution des techniques, du marché, de la clientèle, des ventes ou de la concurrence. Cette proposition Vous sera notifiée sept (7) jours à l'avance via notre Site. Pendant ce délai de sept (7) jours, Vous disposerez d'un droit d'option en vertu duquel il Vous sera possible soit d'accepter les modifications proposées, soit de les refuser. Tout refus de votre part emportera de plein droit résiliation immédiate de l'Accord. En l'absence de réponse de votre part au terme de ce délai d'option de sept (7) jours, les modifications proposées seront réputées acceptées par Vous si Vous continuez d'exécuter vos obligations au titre de cet Accord conformément aux conditions nouvelles résultant desdites modifications. En cas d'acceptation de votre part, les modifications apportées à l'Accord se substitueront pleinement aux dispositions précédentes. Les stipulations des Articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 survivront à la fin ou résiliation de l'Accord ainsi que tout autre disposition qui pourra être interprétée comme devant survivre à la cessation de l'Accord. 
10.	Relations des Parties
Vous et Oragora êtes des contractants indépendants, et rien dans cet Accord ne peut être interprété comme créant un partenariat au sens juridique du terme, une société en participation, représentation, franchise, agence commerciale ou un quelconque lien de subordination, contrat de travail entre Vous et Oragora. Vous n'aurez aucun droit, titre ou pouvoir pour accepter des offres ou agir en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre Site ou par tout autre moyen, qui soit en contradiction avec les stipulations du présent Article. 
En vous inscrivant au Programme, vous nous certifiez, d'une part, avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur, et d'autre part, être à jour de vos règlements de cotisations sociales correspondantes. 
D'autre part, si votre rémunération annuelle atteint ou dépasse EUR 3048,98, vous devrez nous fournir les documents prévus à l'article R 324-4 du Code du Travail en application du Décret n° 92-508 du 11 juin 1992 : 
Si vous êtes une personne physique : 
a) Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales vous incombant et datant de moins d'un an. 
b) Document ou correspondance professionnelle où apparaissent le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel. 
c) Pour le cas où vous employez des salariés, une attestation sur l'honneur où vous certifiez que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail). 
Si vous êtes une personne morale : 
a) Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales vous incombant et datant de moins d'un an. 
ou 
Avis d'imposition afférent à la taxe professionnelle pour l'exercice précédent. 
b) Extrait Kbis. 
c) Pour le cas où vous employez des salariés, une attestation sur l'honneur où vous certifiez que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail). 
Si vous êtes une association : 
a) Copie des statuts de l'association. 
b) Copie de la déclaration d'existence de l'association auprès de la préfecture ou copie de l'annonce légale parue au J.O. 
c) Pour le cas où vous employez des salariés, une attestation sur l'honneur où vous certifiez que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail). 
Nous vous informons que la délivrance par vos soins de ces documents, est une des conditions indispensables au règlement de vos commissions. 
11.	Limitation de responsabilité
Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le Programme, le fonctionnement de notre Site ou tous abonnements vendus dans le cadre du Programme. De plus, Nous ne garantissons pas que l'exploitation de notre Site sera ininterrompue ou exempte d'erreur et Oragora ne pourra être tenus responsables des conséquences résultant d'interruptions ou d'erreurs. Cet Accord ne crée aucune relation d'exclusivité entre Vous et Oragora. Nous Nous réservons le droit d'accepter au Programme des Sites semblables ou concurrents de votre Site. 
Nous ne serons pas responsables des préjudices directs, indirects ou spéciaux ni d'aucune perte de revenus, profits, ou de données qui résulteraient de cet Accord et de la mise en oeuvre du Programme. De plus, NOTRE RESPONSABILITÉ AFFÉRENTE À L'ACCORD ET AU PROGRAMME, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES SOMMES QUI VOUS AURONT ÉTÉ PAYÉES AU TITRE DES ARTICLES 4, 5 ET 6 DE L'ACCORD. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DE CET ACCORD ET EN ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS AVEZ APPRÉCIÉ EN TOUTE INDEPENDANCE L'INTÉRÊT DE PARTICIPER À CE PROGRAMME ET NE POUVEZ VOUS PRÉVALOIR D'AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT AUTRE QUE CEUX QUI SONT EXPRESSEMENT MENTIONNÉS À L'ACCORD. 
12.	Nullité partielle
Si la nullité d'une clause de cet Accord est constatée, celle-ci n'entraîne pas la nullité de l'Accord dans sa totalité. Dans ce cas, les Parties s'engagent à remplacer la clause concernée par une clause dont la validité ne sera plus contestée et qui soit conforme aux objectifs du présent Accord.

13.	Confidentialité
Pendant toute la durée de votre participation au Programme, Vous recevrez des informations concernant Oragora ou le Programme qui ne sont pas connues du public (ci-après "Informations Confidentielles"). Les Informations Confidentielles comprennent, notamment, toutes Informations relatives aux ventes réalisées dans le cadre du Programme ainsi que les logiciels et le savoir-faire. Vous reconnaissez que (a) les Informations Confidentielles demeureront la propriété exclusive d'Oragora; (b) Vous n'utiliserez les Informations Confidentielles que dans la mesure de ce qui est nécessaire à votre participation au Programme ; et que (c) Vous ne révélerez les Informations Confidentielles à aucune personne physique ou morale ou autre tiers. Cette obligation de confidentialité survivra un (1) an à toute résiliation de cet Accord.

14.	Divers
Cet Accord est soumis au droit français et sera interprété, compris et exécuté à tous égards en conformité avec la loi française. Tout litige afférent à l'Accord sera soumis irrévocablement à la compétence exclusive des juridictions françaises. Vous ne pourrez céder ou autrement transférer l'Accord, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans avoir obtenu Notre accord exprès préalable et écrit. Sous réserve de cette restriction, l'Accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l'encontre des parties et de leurs successeurs ou cessionnaires respectifs. L'absence de mesure destinée à obtenir le strict respect de toute disposition de l'Accord ne constitue pas une renonciation à notre droit d'obtenir exécution desdites dispositions ou de toute autre obligation à l'Accord. Toute notification ou communication en vertu de l'Accord sera faite par écrit et sera envoyée par e-mail.