Droits d'auteur et téléchargement sur Internet : une loi du déclassement
Pour résoudre le problème épineux du téléchargement sur internet, j'ai réfléchi à une nouvelle loi sur l'exploitation des oeuvres sur Internet que j'appelle la loi du déclassement.
De quoi s'agit-t-il ?
Il s'agit d'accorder à l'auteur (ou aux auteurs) d'une oeuvre le droit de fixer d'un commun accord avec les exploitants de son oeuvre (maison de disque, éditeur etc...) un seuil de vente, dit de déclassement, à partir duquel l'auteur autorise le téléchargement gratuit de cette oeuvre sur Internet.
Il s'agit, par exemple, pour l'auteur d'une oeuvre musicale, lorsque la vente de son 'single' ou de son disque atteint 500 000 ou X exemplaires (chiffres arbitraires), de permettre son téléchargement libre sur Internet. On dit, à ce moment là, que l'oeuvre est déclassée. L'auteur peut également choisir de déclasser son oeuvre en fonction du temps, c'est-à-dire au bout de quelques années d'exploitation. La durée comme le seuil de vente restent soumis à l'appréciation souveraine de l'auteur et deviennent ainsi un droit nouveau reconnu par la loi à l'auteur de l'oeuvre.
Enfin, la loi du déclassement devient un droit unilatéral de fin d'exploitation exclusivement réservée au téléchargement sur internet.
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Droits d'auteur et internet