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Forum PlanetAgora
1.1 Mondialisation et cultures : quels enjeux?
1.2 De «l'exception culturelle» au pluralisme culturel

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  A propos de l'exception culturelle (en français)
  Message publié le le 19/10/2002 à 13:55:47 par Joost SMIERS - lu 5079 fois
À propos de «l’exception culturelle», je ne serais pas aussi sceptique. En 1993, c’était un moyen de sortir des problèmes qu’entraînait le passage du GATT à l’OMC. L’idée dominante alors était de faire d’un accord de libre échange pour les services - le GATS -, l’un des piliers de l’OMC. À l’époque, peu de gens comprenaient que l’idéologie néolibérale du libre-échange et sa mise en œuvre seraient nocives à plusieurs égards. Ce n’est qu’à partir des manifestations de Seattle que cette prise de conscience s’est répandue. C’est seulement dans certains secteurs que des gens percevaient bien que le libre-échange serait préjudiciable. C’est le cas du secteur de la communication culturelle, notamment en France où cette prise de conscience a progressé rapidement. Cette situation a influencé le Commissaire européen chargé des négociations. Les États-Unis demandaient que le principe du libre-échange soit appliqué à la culture, ce à quoi s’opposa l’Europe. Que faire alors dans un monde où le commerce est le seul facteur décisif et où l’UNESCO et l’ONU apparaissent comme quantités négligeables? Si l’on voulait maintenir la culture en dehors de l’Accord, les États-Unis auraient la possibilité de rétorsion illimitée contre l’Europe en raison de la protection fût-elle modeste qu’elle accordait à la production et la distribution culturelle. La seule option consistait donc à reconnaître que la culture est un bien commercial mais que dans le GATS, la page sur la culture resterait blanche. Ainsi, les pays conservent le droit d’adopter leurs propres législations pour éviter que la vie culturelle ne soit complètement soumise aux forces externes. Ce qui ne donnait pas le pouvoir aux autres pays, notamment les États-Unis, d’exercer des rétorsions. Étrange échafaudage sans doute mais c’était le seul moyen d’éviter un désastre.

Pourtant, «l’exception culturelle» ne peut durer toujours. Les pressions américaines constantes finiront par l’atteindre plus ou moins. En outre, on se retrouve dans cette situation étrange où «l’exception culturelle» ne touche pas les canaux de communication tels le câble et le satellite alors que les activités de conglomérats de plus en plus nombreux concernent à la fois le contenu et les canaux de communication. «L’exception culturelle» s’applique au premier et non aux seconds. Ces entreprises voudraient donc se débarrasser de «l’exception culturelle».

De façon plus générale, il serait temps de réviser le cadre général de l’OMC pour la rendre responsable devant l’Assemblée générale des Nations-Unies dont elle serait le ministère des Affaires économiques, comme l’UNESCO en est le ministère de l’Éducation et de la Culture, etc. Cette hypothèse n’est évidemment pas réalisable à court terme. Il faut donc prendre une autre voie. C’est la solution proposée par le Réseau international sur la Diversité culturelle qui propose que plusieurs États adoptent un nouvel instrument légal international, une convention internationale sur la diversité culturelle. Cette convention retirerait la culture des compétences de l’OMC pour lui donner son propre cadre légal international. L’objectif de cette convention est de protéger le droit des États d’adopter les législations qu’ils estiment nécessaires au développement culturel de leur pays. On peut songer à des systèmes de quota, des règles de propriété (croisée), des subventions, etc. Le projet de cette convention peut être consulté sur le site www.incd.net/draftconvention.html. Le Réseau international sur la diversité culturelle se réunit à Cape Town du 11 au 13 octobre pour discuter ce projet et envisager les stratégies de mise en œuvre de cette convention.


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Discussion Auteur Date Lu
A propos de l'exception culturelle (en français) Joost SMIERS13:55 le 19/105079
     2 A propos de l'exception culturelle (en français) Jean Tardif17:08 le 11/125141
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